CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Applicables à la vente de produits sur le site www.archedesmots-editions.com

PRÉAMBULE

Le site www.archedesmots-editions.com est la propriété de L’ARCHE DES MOTS – KEVISANA, SIRET n°790 580 237 00036, TVA. non applicable (art. 293 B du CGI), dénommé ci-après « L’Arche des Mots ».
Le site www.archedesmots-editions.com propose la vente de livres et produits dérivés autour du livre (marque-pages, goodies).

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes et ventes à distance (courrier, téléphone, internet) conclues entre L’Arche des Mots et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « Acheteur », effectuant un achat par le biais du site Internet www.archedesmots-editions.com. Elles définissent les modalités de vente à distance entre L’Arche des Mots et l’Acheteur,
depuis l’enregistrement de la commande jusqu’à la livraison. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et consent aux présentes Conditions Générales de Vente au moment de la validation de la commande.

Article 2 : Le prix

2.1 – Prix/TVA. Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d’expédition. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. Des éventuels frais de douane ou taxes restent à la charge de l’Acheteur pour toute livraison hors France Métropolitaine.
2.2 – Participation aux frais d’expédition et frais postaux. L’Arche des Mots se réserve le droit de facturer à l’Acheteur une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande, la manutention, l’emballage et aux frais postaux. Les frais postaux sont appliqués selon les tarifs en vigueur de La Poste au moment de l’achat. Ils sont variables en fonction du poids de votre commande.
2.3 – Transfert de propriété. L’Arche des Mots conserve la propriété pleine et entière
des articles vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de son achat.

Article 3 : Commande

L’Acheteur peut effectuer sa commande à tout moment via le site Internet www.archedesmots-editions.com. Une fois que son panier et son mode de paiement seront validés sur le site, un e-mail lui sera adressé confirmant son achat. La validation de la commande vaut donc acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.archedesmots-editions.com à la date où l’Acheteur effectue son achat.
3.1 – Données relatives au consommateur. L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à L’Arche des Mots. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, L’Arche des Mots annulera la
commande et remboursera à l’Acheteur le prix de l’article commandé, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.
3.2 – Inexécution de la commande. L’Arche des Mots ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. L’Arche des Mots se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 – Confirmation de la commande. En cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
3.4 – Exécution de la commande. L’Acheteur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 h (à l’exception des dimanches, jours fériés et fermeture exceptionnelle, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant) à compter de sa date de validation définitive par L’Arche des Mots (paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Article 4 : Paiement

4.1 – Mode de paiement. Avant de valider son mode de paiement et finaliser sa commande, l’Acheteur devra vérifier attentivement le contenu de son panier et le montant total des articles achetés. Pour régler ses achats sur le site www.archedesmots-editions.com, l’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : virement (envoi de la commande après réception du paiement par virement), chèque (envoi de la commande après encaissement du chèque), carte bancaire ou Paypal. Le règlement par chèque est accepté exclusivement en France, en euros, pour un montant maximum de 100 € et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les articles seront réservés à l’Acheteur pendant 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, en attendant la réception de son paiement par chèque. Passé ce délai, et sans nouvelles de sa part, sa commande sera annulée. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à son encaissement, les délais de livraison seront allongés en conséquence. L’Acheteur devra libeller son chèque à l’ordre de L’Arche des Mots avec la copie du bon de commande et l’adressera à : L’Arche des Mots – 25 rue Saint-Gilles – 64300 ORTHEZ – FRANCE. Pour les autres destinations et/ou pour les montants d’achat supérieurs à cinquante
euros, seuls les autres moyens de paiement seront acceptés. Si le paiement par chèque est choisi, L’Arche des Mots ne sera en aucun cas responsable des vols ou pertes occasionnés par les services de La Poste.
Le règlement par virement est accepté pour la France et tous les pays de l’UE : envoi de la commande après reception du paiement par L’Arche des Mots. Les articles seront réservés à l’Acheteur pendant 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande, en attendant la réception de son paiement par virement. Passé ce délai, et sans nouvelles de sa part, sa commande sera annulée. Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à son encaissement, les délais de livraison seront allongés en conséquence.
4.2– Solvabilité du consommateur. L’Arche des Mots recommande à l’Acheteur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. L’Arche des Mots se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le consommateur reste avisé que L’Arche des Mots ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
4.3- Intégralité du paiement. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Article 5 : Livraison

5.1 – Généralités. L’envoi des articles commandés sur le site Internet se fera dans les 48 h après l’encaissement du paiement de l’Acheteur. Rappel : En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront considérablement rallongés. Ils seront à recalculer à partir de la date d’encaissement
dudit chèque par L’Arche des Mots auxquels il faudra rajouter les 48 h ci-dessus annoncés. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’Acheteur.
5.2 – Modalités. Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Les articles seront envoyés en France métropolitaine par le mode d’expédition qu’aura choisi L’Acheteur.
Les envois vers la Zone Outremer, Europe et reste du monde seront effectués dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, hors délai postal, en mode suivi (LETTRE SUIVIE INTERNATIONALE). Un forfait supplémentaire sera appliqué sur les frais de port, visible lors de la confirmation de la commande, pour tout envoi vers l’une des trois zones citées ci-avant.

Article 6 : Réception

L’Acheteur devra formuler auprès de L’Arche des Mots, dans les 24 h ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’Acheteur pourra formuler cette réclamation auprès de L’Arche des Mots par email à www.archedesmots-editions.com ou à partir de la page d’accueil du site, rubrique « contact ». L’Acheteur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1– Généralités. Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter du jour de réception de l’article acheté. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur devra, dans ce laps de temps, renvoyer l’article à L’Arche des Mots en vue de son échange ou de son remboursement (cachet de La Poste faisant foi).
7.2 – Condition d’exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur de manière discrétionnaire. L’Acheteur, qui renverra l’objet, n’a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le ou les articles ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les articles devront impérativement être retournés correctement, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) à l’adresse
suivante : L’ARCHE DES MOTS – 25 rue Saint-Gilles – 64300 ORTHEZ – FRANCE. L’Acheteur devra également joindre au retour l’original de la facture.
7.3 – Le remboursement. Le retour du(des) article(s) donnera lieu à un remboursement égal à son(leur) prix d’achat. Le remboursement ne comprendra donc pas les frais d’expédition. Les frais de port de retour seront à la charge de l’Acheteur ayant exercé le droit de rétractation. Le droit de rétractation pourra également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que l’article a déjà été expédié, les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.
Dès le traitement du retour, L’Arche des Mots contactera l’Acheteur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit. Le remboursement s’effectuera au plus tard 1 mois après la réception du(des) article(s) par L’Arche des Mots, par crédit du compte bancaire de l’Acheteur ou chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse de facturation de l’Acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 8 : Responsabilité

Tous les articles en vente sur le site www.archedesmots-editions.com, proposés par L’Arche des Mots, le sont avec le maximum de précaution, de soin et de sérieux. Néanmoins, L’Arche des Mots n’est pas responsable des dommages qu’un (des) article(s) pourrai(en)t subir et qui seraient dus à une utilisation anormale, non conforme (application de produits cosmétiques ou corrosifs, baignade…) ou professionnelle. L’Arche des Mots, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En ce qui concerne les articles achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L’Arche des Mots n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un article sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur. Un dédommagement ne sera possible qu’en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du roit de rétractation.

Article 9 : Respect de la vie privée – Sécurisation des données

Concernant la protection des données financières des Acheteurs, aucunes informations (numéros de carte de crédit/débit) à la suite d ‘un paiement en ligne ne seront conservées. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de L’Arche des Mots qui s’engage à ne pas transmettre des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L’Arche des Mots archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’Arche des Mots seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 : Modifications des Conditions Générales de Vente

L’Arche des Mots se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles par L’Arche des Mots sur le site www.archedesmots-editions.com. En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser en priorité à L’Arche des Mots afin d’obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Pau sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés. L’interprétation des présentes Conditions Générale de Vente est soumise à la loi française.

Article 11 : Résidents Hors France métropolitaine

11.1 – Généralités. Les articles sont proposés à la vente en France et dans le monde entier. Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable par L’Arche des Mots, conformément à l’article 293 B du CGI.
11.2 – Dans le cadre d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur demeure l’importateur du ou des articles concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de L’Arche des Mots. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation des articles qu’il envisage d’acheminer.
11.4 – Participation aux frais de port. L’Arche des Mots se réserve le droit de facturer à l’Acheteur résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port, conformément aux tarifs en vigueur appliqués par La Poste pour les envois à destination de l’International : mode PAQUET PRIO INTERNATIONAL + ETIQUETTE EXPORT SUIVI (hors UE et Suisse).